Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

NOR : DEFF0401384A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55

Article 2

A compter du 1er janvier 2005, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet